Cmu

Sujet initié par ascendant d'un français, il y a 1 jour - 244 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement assez fréquente lorsqu'un rappel d'allocations est versé en une seule fois après une suspension administrative injustifiée.

Le problème vient du fait que la CPAM raisonne souvent à partir des ressources effectivement versées sur l'année de référence, sans toujours distinguer immédiatement :

les revenus réellement nouveaux,
et les rappels correspondant à des sommes qui auraient dû être perçues antérieurement.

Or, dans votre cas, vous expliquez clairement que :

l'AAH avait été suspendue à tort en raison d'un problème de titre de séjour,
votre situation régulière a ensuite été reconnue,
et les sommes versées en février ne correspondent pas à un enrichissement réel mais à un rattrapage d'allocations dues.

Votre argument est donc juridiquement tout à fait pertinent.

En pratique, la complémentaire santé solidaire (anciennement CMU-C) est attribuée selon les ressources du foyer sur une période de référence. Lorsque des rappels exceptionnels viennent artificiellement augmenter les revenus déclarés, cela peut effectivement faire dépasser le plafond alors même que la situation réelle du foyer reste très précaire.

Le fait que vous soyez :

trois personnes dans le foyer,
avec un mari malade sans activité,
un fils étudiant sans revenus,
et que votre AAH constitue l'unique ressource,

renforce d'ailleurs le caractère fragile de votre situation financière.

Dans ce contexte, il est tout à fait possible de contester la décision de la CPAM.

Il conviendrait d'expliquer précisément que :

le rappel versé ne correspond pas à un revenu supplémentaire,
mais à des prestations dues pour des mois pendant lesquels vous étiez injustement privée de ressources.

Il est également utile d'insister sur les conséquences concrètes de cette suspension :

absence totale de revenus pendant plusieurs mois,
dettes ou emprunts contractés,
difficultés à payer le loyer et les charges courantes.

Je vous conseille de former rapidement un recours gracieux auprès de la CPAM ou de la commission de recours amiable (CRA) si la décision est déjà officiellement notifiée.

Dans ce recours, il faudra joindre :

la notification de rappel CAF,
les justificatifs montrant qu'il s'agit d'un rattrapage d'AAH,
les décisions relatives à votre régularité de séjour,
et éventuellement des relevés ou justificatifs montrant les difficultés financières subies pendant la suspension.

Votre dossier présente des arguments humains et juridiques sérieux, car il serait particulièrement injuste qu'une erreur administrative ayant entraîné une privation temporaire de ressources vous fasse ensuite perdre le bénéfice de la complémentaire santé gratuite.

En résumé, le rappel d'AAH qui vous a été versé ne constitue pas réellement un nouveau revenu mais un rattrapage de sommes qui vous étaient dues. Vous disposez donc d'arguments solides pour contester la prise en compte intégrale de ce rappel dans le calcul de vos ressources pour la complémentaire santé solidaire et demander un réexamen de votre situation réelle.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.